Conditions générales

Veuillez trouver ici les Conditions générales de vente relatives à l'utilisation du site Internet LOS SANTOS JEWELRY et à l'achat de produits sur ce site à lire avant de passer commande.

L’utilisation du site internet est régie par les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que par tout avis ou condition figurant sur toute autre partie du site. LOS SANTOS JEWELRY se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment le contenu du site internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client. LOS SANTOS JEWELRY se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Toute nouvelle version des Conditions Générales de Vente sera applicable uniquement aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.

En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :

vous n'êtes pas mineur OU dans l'incapacité légale de passer un contrat : vous assurez que la personne passant commande est également celle autorisée à effectuer le paiement, toute commande implique que l’acheteur est légalement habilité à utiliser les moyens de paiement utilisés, et nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée (par exemple, par un mineur utilisant la carte bancaire d’un parent sans consentement) ;
les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.

🚚Délais de création et d’expédition*

Chaque articles étant fabriqué à la main, le délai de création peut varier entre 1 et 15 jours ouvrés, selon la complexité et le niveau de personnalisation choisi.

L’expédition intervient une fois la création terminée et dépend de l’organisation de l’atelier. En règle générale :

France : livraison avec suivi sous 2 à 7 jours ouvrés après expédition.
International : livraison avec suivi sous 7 à 15 jours ouvrés après expédition.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent légèrement varier en fonction des transporteurs ou des périodes de forte activité.

📋Passation de commande

En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez et vous engagez à les avoir lues avant de procéder à la commande.

Les chapelets proposés sont avant tout des outils de prière et non des colliers. Une option “Attache pour le porter en collier” est disponible lors de la commande, facturée 1 € en supplément du prix du chapelet.

Si l’acheteur n’ajoute pas cette option au moment de l’achat et qu’il constate ensuite qu’il ne peut pas porter le chapelet autour du cou, aucun remboursement ne sera accordé pour ce motif.
Dans ce cas, un retour est possible mais les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Si l’acheteur souhaite que l’attache soit ajoutée après coup, la modification sera effectuée après réception du produit retourné, mais il devra régler le tarif de 1 € correspondant à l’option attache, en plus des frais de retour.
Une fois l’attache réglée et ajoutée, le nouvel envoi sera effectué gratuitement, aux frais de LOS SANTOS JEWELRY.

En résumé : l’acheteur est responsable de vérifier et sélectionner l’option souhaitée au moment de la commande.

Les frais de retour restent à la charge du client. Les frais de livraison ne sont pas remboursés en cas d’erreur de commande du client.

❌Annulation d'une commande

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

En cas de perte, d’endommagement ou de retour incomplet des éléments fournis (pochons d’emballage, charms manquant, carte de visite..) LOS SANTOS JEWELRY se réserve le droit de refuser le remboursement total ou partiel du produit concerné, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, relatif aux obligations du consommateur en cas de rétractation.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés (fabrication sur mesure, choix spécifiques, initiales, tailles particulières, etc.).

Toute commande de produit personnalisé ou fabriqué à la demande (comme les coffrets bibliques, les bijoux faits sur mesure, les bijoux avec des prénoms/ versets..) est donc ferme et définitive et ne pourra faire l’objet d’aucune annulation, remboursement ou échange.

✅Acceptation d'une commande

Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, le numéro de suivi etc.

Les photographies et visuels présentés sur le site internet sont donnés à titre illustratif. En raison du caractère artisanal des créations et/ou de la gestion des stocks, de légères variations peuvent exister entre le produit présenté et le produit livré (charms, positionnement, finitions).

Ces variations, clairement indiquées dans la description des produits concernés, n’affectent ni la qualité, ni l’esthétique générale, ni la nature du produit commandé et ne sauraient être considérées comme une non-conformité au sens des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

🚚Livraison

En tant qu'acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées et le moment qui vous convient le mieux. LOS SANTOS JEWELRY n’est aucunement tenu responsable d'un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté et aucun article ne sera donc remboursé.

En cas de retour du colis à LOS SANTOS JEWELRY pour l’un des motifs suivants :

– non-récupération du colis en point relais ou bureau de poste,

– adresse de livraison erronée ou incomplète fournie par le client,

– absence répétée lors de la livraison,

le client sera contacté alors par email afin de régler les frais de réexpédition via un lien de paiement SumUp.

Conformément à l’article 1103 du Code civil (force obligatoire du contrat) et à l’article 1104 du Code civil (exécution de bonne foi des contrats), le client est tenu de coopérer à la bonne exécution du contrat de vente.

Sans réponse du client dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi de la notification par email, et après information préalable des conséquences de cette absence de réponse, le colis sera considéré comme abandonné.

Conformément à la notion de délai raisonnable admise par la jurisprudence, aucune réexpédition ni remboursement ne pourra alors être exigé.

📜Politique de retour

LOS SANTOS JEWELRY n’accepte pas les retours, sauf cas strictement exceptionnels et uniquement après accord écrit préalable. Toute demande doit être faite sous 14 jours maximum.

Chaque bijou est soigneusement vérifié avant expédition. En cas de dommage constaté à la réception, il appartient à l’acheteur de déterminer si cela est dû au transport ou à une mauvaise manipulation lors de l’ouverture. LOS SANTOS JEWELRY ne pourra être tenu responsable de la casse survenue après expédition.

👉 Si malgré tout un acheteur souhaite une réparation d’un dommage causé par le client, il doit impérativement contacter LOS SANTOS JEWELRY. La réparation sera alors effectuée : à noter que les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Une fois la réparation réalisée, l’article sera renvoyé gratuitement.

En cas d’erreur sur l’article envoyé par LOS SANTOS JEWELRY, les frais de retour et de réexpédition seront pris en charge par LOS SANTOS JEWELRY, à condition que le client en informe le service client par email dans un délai de 14 jours à compter de la réception (30 jours pour les calendriers de l’Avent).

Les articles doivent être renvoyés dans leur état et emballage d’origine, sans aucune utilisation, modification, lavage ou manipulation. Si un élément de la commande est manquant (perles, carte, papier de remerciement, emballage, etc.), aucun remboursement ne sera effectué.

Article 1196 du Code civil → la propriété (et donc les risques) passent à l’acheteur dès la livraison au transporteur.
Article 1231-1 du Code civil → le vendeur n’est responsable que des dommages qui lui sont directement imputables (ex. défaut de fabrication), pas de ceux liés à un usage inapproprié.

CAS PARTICULIER : Calendriers de l’Avent

Pour les calendriers de l’Avent, le délai pour toute demande de retour ou d’échange est de 30 jours calendaires à compter de la réception. Seule une demande envoyée par email à notre service client (lossantosjewelry@gmail.com) sera prise en compte ; les messages envoyés via Instagram, WhatsApp ou tout autre canal ne seront pas considérés. Pour un retour les frais sont à la charge du client, et nous renverrons le produit correct gratuitement. Passé le délai de 30 jours, aucune demande, quel que soit le canal utilisé, ne pourra être acceptée.

🛡️Propriété intellectuelle et protection des créations

Tous les contenus présents sur le site LOS SANTOS JEWELRY – y compris mais sans s’y limiter : photos, textes, visuels, logos, modèles de produits, designs, descriptions et toute autre création originale – sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de LOS SANTOS JEWELRY.

Il est strictement interdit de reproduire, copier, distribuer, publier, transmettre, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de ces contenus sans autorisation écrite préalable de LOS SANTOS JEWELRY. Cela inclut, mais ne se limite pas à :

l’utilisation des photos présentes sur le site, même partiellement,
la reproduction ou imitation des modèles de chapelets ou de tout autre produit,
l’intégration de textes ou visuels sur d’autres sites ou plateformes.

Toute violation de ces droits peut engager la responsabilité civile et pénale de l’auteur, conformément au Code de la propriété intellectuelle et à la législation en vigueur. LOS SANTOS JEWELRY se réserve le droit de poursuivre toute personne ou entité qui tenterait de reproduire ou d’exploiter ses contenus ou créations sans autorisation, y compris pour obtenir des dommages et intérêts.

En naviguant sur le site ou en utilisant ses contenus, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette clause et s’engage à ne pas copier, reproduire ou utiliser les contenus ou créations de manière non autorisée.

Article L335-2 CPI : “Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite. Elle constitue une contrefaçon et est punie de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.”

🔆Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent Site Internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.

Pour les consommateurs français, les ventes et prestations proposées sur ce site sont soumises au droit français en matière de protection des consommateurs et de vente de biens et services. Vos droits légaux sont pleinement respectés.

🔅Divisibilité

Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.